التوجه الحديث لمجلس الدولة الفرنسي بشأن مفهوم الحرية الأساسية

Abstract

Dans une orientation moderne, le Conseil d'Etat français a donné un concept de liberté fondamentale caractérisé par le pragmatisme dans l'appréciation, en adoptant une approche basée sur trois caractéristiques fondamentales: l'expansion, l'indépendance et la modernité. Cette approche a conduit à l'expansion du concept de liberté fondamentale, d'une part, et à l'exclusion des concepts traditionnels proches, tels que le concept de droits de l'homme et le concept de libertés publiques, en tant que référence à son concept. Pour le critère de la liberté fondamentale, le Conseil a retenu un critère matériel, fondé sur l'importance et l'essentialité de la liberté à protéger, Niant ainsi le critère formel traditionnel, basé sur la valeur du texte légal garantissant la liberté dans la hiérarchie des normes juridiques.